Résumé

Décision de l’Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP), au Sénégal, sur le recours contentieux de la société ECOREL contre le rejet de certaines offres dans l’appel d’offres ouvert n° F_STM_015/HOGIP/2023 de l’Hôpital général Idrissa Pouye (HOGIP), portant sur l’acquisition de fournitures, petits matériels, petits outillages et maintenance en sept lots. Le CRD examine les motifs de rejet liés à la non-conformité des échantillons et des spécifications techniques.

Le recours est déclaré non fondé pour les lots 1, 2, 5 et 6, les sous-lots 1 et 2 du lot 4, ainsi que les sous-lots 1, 3, 4 et 7 du lot 7. Le CRD juge notamment justifié le rejet du lot 1 (vanne d’arrêt à bille au lieu d’une vanne à nourrisson), du sous-lot 1 du lot 4 (starter Osran 22V au lieu de 40V et disjoncteur non conforme) et du lot 6 (carreau de 6 mm au lieu de 8,6 mm). Il ordonne la levée de la suspension et la poursuite de la procédure.

Points clés

• Le marché HOGIP est structuré en sept lots distincts et a fait l’objet de neuf offres déposées.
• ECOREL contestait le rejet de plusieurs offres pour non-conformité des échantillons et spécifications techniques.
• Le CRD confirme plusieurs rejets pour non-conformité technique, notamment sur les lots 1, 4 sous-lot 1 et 6.
• Pour le sous-lot 2 du lot 4, le CRD relève que l’offre d’ECOREL répondait aux spécifications, mais sans incidence sur l’attribution car l’attributaire était moins disant conforme.
• La suspension de la procédure de passation est levée pour les sept lots.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, HOGIP, DCMP.
• Territoire : Sénégal, Grand-Yoff.
• Références : loi n° 2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; décision du 21 juin 2023.