Résumé

Décision n° 018/2023/ARCOP/CRD/DEF du 21 juin 2023 de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), relative au recours de la société ECOREL contre le rejet de certaines offres dans l’appel d’offres ouvert n° F_STM_015/HOGIP/2023 de l’Hôpital général Idrissa Pouye (HOGIP), portant sur l’acquisition de fournitures, petits matériels, petits outillages et maintenance en sept lots. Le CRD examine les griefs liés à la non-conformité d’échantillons et de spécifications techniques.

Le recours est déclaré non fondé pour les lots 1, 2, 5 et 6, les sous-lots 1 et 2 du lot 4, ainsi que les sous-lots 1, 3, 4 et 7 du lot 7. Le CRD juge notamment justifié le rejet du lot 1 (vanne d’arrêt à bille au lieu d’une vanne à nourrisson), du sous-lot 1 du lot 4 (starter 22V au lieu de 40V et disjoncteur non conforme) et du lot 6 (carreaux de 6 mm au lieu de 8,6 mm). Il ordonne la levée de la suspension et la poursuite de la procédure de passation.

Points clés

• Le marché contesté concerne sept lots financés sur le budget général, gestion 2023, pour le HOGIP.
• Le recours d’ECOREL a été reçu le 27 avril 2023 ; la procédure avait été suspendue par décision n°004/ARCOP/CRD/SUS du 9 mai 2023.
• Le CRD confirme la validité du rejet du lot 1 pour non-conformité d’un échantillon exigé par le DAO.
• Le CRD confirme aussi le rejet du sous-lot 1 du lot 4 et du lot 6 pour non-conformité technique.
• Pour certains lots et sous-lots, les offres d’ECOREL étaient conformes mais non retenues car non moins-disantes.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, HOGIP, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : loi n° 2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; décret n° 2023-832 du 5 avril 2023.