Résumé

La décision n°031/2023/ARCOP/CRD/DEF du 26 juillet 2023, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours de la société ECOREL contre l’attribution provisoire de la DRPCO S-001/2023/MCPH/MCN relative au service de nettoiement des locaux du Musée des Civilisations Noires. Le marché, financé sur le budget de fonctionnement 2023 du MCN, avait fait l’objet de 7 offres ouvertes le 03 mars 2023. L’attribution provisoire avait été proposée à SDN SECURITE pour 21 720 000 FCFA TTC.

Le CRD juge le recours mal fondé. Il retient qu’ECOREL n’a pas renseigné plusieurs formulaires exigés par le DAO et la section 3, notamment ELI, FIN, EXP, MAT, PERS 1 et PERS 2. Ces pièces étant considérées comme substantielles pour apprécier les capacités juridiques, techniques et financières du candidat, le rejet de l’offre à l’examen préliminaire est déclaré justifié. La suspension antérieure est levée et la continuation de la procédure est ordonnée.

Points clés

• Recours introduit par ECOREL contre l’attribution provisoire du marché de nettoiement du MCN.
• Sept offres ont été reçues lors de l’ouverture des plis du 03 mars 2023.
• L’attribution provisoire visait SDN SECURITE pour 21 720 000 FCFA TTC.
• Le CRD constate l’absence de formulaires obligatoires dans l’offre d’ECOREL.
• Le recours est déclaré mal fondé et la procédure de passation peut se poursuivre.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, Musée des Civilisations Noires, Ministère de la Culture et du Patrimoine historique.
• Territoire : Sénégal.
• Références : loi n°2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; articles 44, 59 et 68 du Code des marchés publics.