Résumé

La décision n° 016/2023/ARCOP/CRD/DEF du 14 juin 2023, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours du groupement AFRICONSULT/TRANSECOR contre l’évaluation d’un marché du Port autonome de Dakar relatif à la sélection d’un cabinet pour l’expertise du bâtiment de la capitainerie zone nord. Le recours, introduit après rejet de l’offre technique, contestait la notation de l’expérience similaire du groupement et de son personnel clé.

Le CRD juge le recours non fondé et ordonne la poursuite de la procédure. Il retient que la Demande de Propositions exigeait au moins cinq années d’expérience sur 2017 à 2021 et deux références attestées en prestations similaires, orientées vers l’inspection, le diagnostic et l’expertise de bâtiments. Les références produites relevaient surtout d’études, de supervision et de contrôle de travaux, sans analogie suffisante avec la mission demandée. Le CRD relève toutefois que la notation du critère d’expérience du personnel clé aurait dû être mieux détaillée.

Points clés

• Le recours du groupement AFRICONSULT/TRANSECOR a été rejeté par le CRD.
• Le marché porte sur l’expertise du bâtiment de la capitainerie zone nord du Port autonome de Dakar.
• La DP exigeait une expérience sur 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 avec au moins deux références attestées.
• Le CRD a estimé que les références fournies concernaient surtout la supervision, le contrôle et les études APS/APD/DAO.
• La continuation de la procédure de passation du marché a été ordonnée.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, Port autonome de Dakar, DCMP.
• Territoire : Sénégal, Dakar.
• Références complémentaires : recours reçu le 17 février 2023 ; suspension initiale par décision n° 014/ARMP/CRD/SUS du 21 février 2023.