Résumé

Décision de l’ARCOP sur le recours d’EXBAT SURL relatif à l’appel d’offres restreint n° T-DAGE-133-MFPAI-20232 pour les travaux de reconstruction du lycée Seydina Limamoulaye de Guédiawaye, lancé par le MFPAI. Le CRD écarte le grief selon lequel l’entreprise Kelimane aurait été ajoutée au procès-verbal d’ouverture des plis : le PV du 15 mars 2023 ne la mentionne pas. Deux offres avaient été déposées, pour 9 881 970 473 F CFA TTC par EXBAT et 13 859 778 389 F CFA TTC par DIAMATECH SA, puis rejetées, la procédure ayant été déclarée infructueuse.

Le litige principal portait sur l’authenticité d’une attestation de service fait produite par EXBAT pour justifier son expérience sur un marché en Côte d’Ivoire. Le dossier contient des pièces contradictoires, y compris des courriers attribués à la même source. L’ARCOP indique ne pas pouvoir trancher ce point en l’état, décide de saisir le Procureur de la République pour vérifications et retire la suspension prononcée le 20 avril 2023 afin de permettre la poursuite de la procédure.

Points clés

• Le recours d’EXBAT a été enregistré le 18 avril 2023 auprès du CRD de l’ARCOP.
• Le grief sur l’ajout de Kelimane au PV d’ouverture des plis est jugé non justifié.
• La qualification d’EXBAT a été contestée à cause d’une attestation de service fait considérée comme non authentique par le ministère.
• L’ARCOP constate des documents contradictoires sur le marché de Boundiali en Côte d’Ivoire.
• Le Procureur de la République est saisi et la procédure de marché peut reprendre.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, MFPAI, DCMP.
• Territoire : Sénégal, Guédiawaye ; éléments du dossier liés à la Côte d’Ivoire.
• Références : décision n° 012/2022/ARMP/CRD/DEF du 07 juin 2023 ; décision de suspension n° 026/2023/ARMP/CRD/SUS du 20 avril 2023 ; article 65 et article 68 du Code des marchés publics.