Résumé

La décision n°025/2023/ARCOP/CRD/DEF du 12 juillet 2023 concerne un recours en marchés publics au Sénégal, introduit par ETGB SARL contre l’attribution provisoire du marché de réhabilitation de la piste Ndoffane-Gaint-Kaye-Missirah, au profit de la commune de Gaint Kaye. Le marché, financé via le Fonds d’Entretien Routier Autonome (FERA), porte sur un linéaire de 20 km. Quatorze offres ont été reçues ; ETGB avait proposé 262 777 504 FCFA TTC, tandis que l’attribution provisoire a été faite à SENTHRAS pour 325 007 990 FCFA TTC.

Le Comité de règlement des différends de l’ARCOP rejette le recours comme non fondé. Il retient qu’ETGB ne satisfait pas aux critères du DAO sur l’expérience spécifique et la qualification du personnel clé : une seule référence de marché routier au lieu de deux, absence de justification des seuils techniques exigés, et expériences du personnel jugées non conformes ou hors du domaine routier. La procédure de passation est donc poursuivie.

Points clés

• Le recours d’ETGB SARL a été jugé recevable, puis rejeté au fond par le CRD de l’ARCOP.
• Le marché contesté concerne la réhabilitation de la piste Ndoffane-Gaint-Kaye-Missirah sur 20 km.
• ETGB a présenté l’offre la moins disante à 262 777 504 FCFA TTC, mais le marché a été attribué provisoirement à SENTHRAS pour 325 007 990 FCFA TTC.
• Le DAO exigeait au moins 2 marchés similaires depuis 2017, d’une valeur minimale de 280 millions FCFA chacun.
• Le CRD a constaté l’insuffisance de l’expérience spécifique d’ETGB et la non-conformité du personnel proposé aux exigences des travaux routiers.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, commune de Gaint Kaye, FERA.
• Territoire : Sénégal, commune de Gaint Kaye.
• Références complémentaires : décision n°025/2023/ARCOP/CRD/DEF ; recours reçu le 06/06/2023 ; suspension ordonnée par décision n°12/2023/ARCOP/CRD/SUS du 11 juin 2023.