Résumé

La décision n°024/2023/ARCOP/CRD/DEF du 05 juillet 2023, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP, statue sur le recours de l’entreprise ATCI GROUP contre l’attribution provisoire des lots 1 et 2 de l’appel d’offres ouvert n° T_003/2023 lancé par la Commune de Thiaroye-sur-Mer pour des travaux de réhabilitation. Le CRD rejette le recours comme non fondé pour l’essentiel, ordonne la levée de la suspension des lots 1 et 2 et autorise la poursuite de la procédure.

Le comité retient que la mention du lot 2 dans le procès-verbal d’ouverture concernant l’offre d’Entreprise Djoloff Matériaux SARL (EDM) résulte d’une erreur matérielle, la soumission et la garantie de 600 000 FCFA visant bien le lot 1, attribué à 36 995 655 FCFA TTC. Il constate aussi que les pièces administratives exigées ont été fournies. Pour le lot 2, l’ARCOP valide l’analyse d’une offre anormalement basse d’ATCI GROUP, dont les justificatifs comportaient des documents en langue étrangère non traduits et des montants non exprimés en FCFA.

Points clés

• Le recours contentieux d’ATCI GROUP, reçu le 25 mai 2023, contestait l’attribution des lots 1 et 2.
• Le CRD juge régulière l’attribution du lot 1 à EDM pour 36 995 655 FCFA TTC.
• La référence au lot 2 dans le procès-verbal d’ouverture des plis est qualifiée d’erreur matérielle rectifiée.
• Les pièces administratives d’EDM sont considérées conformes au regard de l’article 44 du CMP.
• L’offre d’ATCI GROUP sur le lot 2 est maintenue comme anormalement basse faute de justification probante conforme aux règles de langue et de monnaie du marché.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, Commune de Thiaroye-sur-Mer, DCMP.
• Territoire : Thiaroye-sur-Mer, Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics ; articles 44, 60 et 69 ; décision de suspension n° 009/2023/ARCOP/CRD/SUS du 2 juin 2023.