Résumé

Décision n°023/2023/ARCOP/CRD/DEF du 05 juillet 2023 de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), relative au recours de la société ECOREL contre le rejet de son offre dans la DRPCO S_CHRTBNK_001_2023 pour le nettoyage et bio nettoyage des locaux du Centre hospitalier régional Thierno Birahim Ndao de Kaffrine. Le marché comportait deux lots, attribués provisoirement à SAPRONET SA après correction pour 31 612 590 F CFA TTC (lot 1) et 26 058 546 F CFA TTC (lot 2).

Le CRD constate que l’autorité contractante a violé l’article 44 du Code des marchés publics en rejetant l’offre d’ECOREL sans lui demander au préalable certaines pièces relatives à la capacité financière et à la charte de transparence. Toutefois, il juge que le rejet reste fondé sur le critère d’expérience similaire : les références produites par ECOREL, limitées au nettoyage de locaux de la DGCPT pour 6 894 410 FCFA TTC par an sur 2019, 2020 et 2021, ne démontrent ni une expérience de bio nettoyage hospitalier ni une envergure comparable. Le recours est donc déclaré non fondé et la procédure est autorisée à se poursuivre.

Points clés

• Le recours d’ECOREL porte sur le rejet de son offre pour un marché de nettoyage et bio nettoyage hospitalier à Kaffrine.
• Le CRD relève une irrégularité de procédure sur les pièces financières et l’acte d’engagement exigés avant l’attribution provisoire.
• Les références produites par ECOREL ne sont pas jugées similaires au bio nettoyage d’un hôpital.
• Les montants des références d’ECOREL, 6 894 410 FCFA TTC par an, sont très inférieurs aux montants des lots en cause.
• Le recours est rejeté comme non fondé et la poursuite de la procédure est ordonnée.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends (CRD), CHRTBNK, DCMP.
• Territoire : Sénégal, région de Kaffrine.
• Références : loi n°2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; article 44 du Code des marchés publics.