Résumé

La décision n°022/2023/ARCOP/CRD/DEF du 05 juillet 2023, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours de la société ECOREL contre l’attribution provisoire de l’appel d’offres national S_DGCPT_651 relatif au nettoiement des locaux de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT). Le marché, lancé en cinq lots, avait été attribué provisoirement à Linguère Ngouille Fama Suarl pour des montants allant de 5 400 000 F CFA à 22 500 000 F CFA TTC selon les lots.

Le CRD rejette le recours au motif qu’ECOREL n’a pas soumissionné à la procédure, bien qu’ayant retiré le dossier d’appel d’offres. En application de l’article 89 du Code des marchés publics, il juge que seuls les candidats ayant participé à la procédure peuvent exercer un recours gracieux puis contentieux contre l’attribution d’un marché. La suspension antérieure est levée et la poursuite de la procédure est ordonnée.

Points clés

• Le recours d’ECOREL a été reçu par le CRD le 05 juin 2023.
• L’appel d’offres de la DGCPT portait sur cinq lots de nettoiement de locaux à Dakar et Guédiawaye.
• Deux offres ont été ouvertes le 27 mars 2023 : GROUP MATFIS et Linguère Ngouille Fama Suarl.
• Le CRD constate qu’ECOREL n’a déposé aucune offre, malgré le retrait du dossier le 03 mars 2023.
• La décision ordonne la levée de la suspension et la poursuite de la passation du marché.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, DGCPT, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décision n°022/2023/ARCOP/CRD/DEF ; appel d’offres S_DGCPT_651 ; référence à l’article 89 du Code des marchés publics.