Résumé

Décision de l’ARCOP (Comité de Règlement des Différends) relative au recours d’ATCI GROUP contre l’attribution provisoire des lots 1 et 2 de l’appel d’offres ouvert n° T_003/2023 lancé par la Commune de Thiaroye-sur-Mer pour des travaux de réhabilitation et de réfection. Le CRD rejette le recours comme non fondé pour l’essentiel et ordonne la levée de la suspension des lots 1 et 2 ainsi que la poursuite de la procédure.

Pour le lot 1, le CRD retient que la mention du lot 2 dans le procès-verbal d’ouverture des plis concernant EDM procède d’une erreur matérielle, la lettre de soumission et la garantie de soumission n° 120-80100019 du 7 avril 2023 visant bien le lot 1, attribué à 36 995 655 FCFA TTC. Pour le lot 2, il valide l’appréciation d’une offre anormalement basse d’ATCI GROUP : les justifications produites le 27 avril 2023, dont des documents en langue étrangère non traduits et des montants en monnaies étrangères, n’établissent pas les conditions exceptionnellement favorables invoquées pour le prix de 7 000 FCFA/m2 des carreaux grès cérame.

Points clés

• Le recours contentieux d’ATCI GROUP a été reçu le 25 mai 2023 après rejet d’un recours gracieux.
• Le lot 1 reste attribué à Entreprise Djoloff Matériaux SARL (EDM) pour 36 995 655 FCFA TTC.
• Le CRD juge que l’indication du lot 2 dans le procès-verbal d’ouverture des plis était une simple erreur matérielle.
• Le grief tiré de l’absence de pièces administratives d’EDM est écarté.
• Pour le lot 2, les justifications d’ATCI GROUP sur son offre jugée anormalement basse sont rejetées.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, Commune de Thiaroye-sur-Mer, DCMP.
• Territoire : Thiaroye-sur-Mer, Sénégal.
• Références : décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics, articles 11, 44, 60 et 69 ; décision de suspension n° 009/2023/ARCOP/CRD/SUS du 2 juin 2023.