Résumé

La décision n° 004/2023/ARCOP/CRD/DEF du 03 mai 2023, rendue par le Comité de règlement des différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur les recours de CALYPSO GROUP et SOPRODEL contre l’attribution provisoire à SFM du marché n°F_DAGECAB-113 relatif à l’acquisition de trousses vétérinaires pour les étudiants sénégalais boursiers de l’EISMV de l’UCAD, pour le compte du MESRI. Le CRD joint les deux recours et applique le décret n°2014-1212 du 22 décembre 2014, l’avis d’appel d’offres ayant été publié les 03 et 04 décembre 2022.

Le CRD écarte le grief tiré de l’absence de certains échantillons, relevant notamment que les items 46 du lot 1 et 47 du lot 2 correspondent au même article (« pince à écorner pour ovin ») et qu’un seul échantillon suffisait. En revanche, il retient la non-conformité substantielle de l’offre de CALYPSO GROUP sur les items 98 et 99 (dosage 0,3 à 2 ml au lieu de 0,1 à 1 ml) et celle de SOPRODEL sur les échantillons des items 161 et 162. Les deux recours sont déclarés non fondés et la poursuite de la procédure est ordonnée.

Points clés

• Les recours de CALYPSO GROUP et SOPRODEL sont joints dans une seule décision.
• SFM avait été désignée attributaire des deux lots après évaluation de 3 offres reçues le 15 décembre 2022.
• Le CRD reconnaît qu’un seul échantillon pouvait couvrir les items 46 du lot 1 et 47 du lot 2, identiques.
• L’offre de CALYPSO GROUP est jugée non conforme sur des fournitures, notamment les items 98 et 99.
• L’offre de SOPRODEL est jugée non conforme sur les échantillons des items 161 et 162.
• La procédure de passation du marché est autorisée à se poursuivre.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, MESRI, EISMV de l’UCAD, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : loi n°2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; décret n°2014-1212 du 22 décembre 2014 ; marché n°F_DAGECAB-113.