Résumé

Décision de l’ARCOP, Comité de Règlement des Différends, sur le recours de la société ECOREL contre l’attribution provisoire de la DRPCO S_CHRTBNK_001_2023 relative au nettoyage et bio nettoyage des locaux du Centre Hospitalier Régional Thierno Birahim Ndao de Kaffrine. Le marché, lancé en deux lots, avait été provisoirement attribué à SAPRONET SA après correction pour 31 612 590 F CFA TTC (lot 1) et 26 058 546 F CFA TTC (lot 2).

Le CRD constate que l’autorité contractante a violé l’article 44 du Code des marchés publics en rejetant l’offre d’ECOREL pour absence de documents financiers et d’acte d’engagement à la charte de transparence sans demander leur production avant l’attribution provisoire. Toutefois, il juge le recours non fondé, car les attestations produites par ECOREL ne démontrent pas une expérience similaire en bio nettoyage hospitalier et portent sur des montants annuels de 6 894 410 FCFA TTC, très inférieurs à ceux du marché. La procédure est donc autorisée à se poursuivre.

Points clés

• Le recours d’ECOREL vise le rejet de son offre pour le marché de nettoyage et bio nettoyage du CHRTBN de Kaffrine.
• Le CRD relève une violation de l’article 44 du Code des marchés publics sur la demande de pièces complémentaires avant attribution provisoire.
• Les références produites par ECOREL ne sont pas jugées similaires au bio nettoyage hospitalier.
• Les références invoquées par ECOREL portent sur 6 894 410 FCFA TTC par an, contre 31 612 590 F CFA TTC et 26 058 546 F CFA TTC pour le marché contesté.
• Le recours est déclaré non fondé et la poursuite de la procédure est ordonnée.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, CHRTBN, DCMP.
• Territoire : Sénégal, Kaffrine.
• Références : décision n°023/2023/ARCOP/CRD/DEF du 05 juillet 2023 ; article 44 et article 11 du Code des marchés publics ; clause IC 5.2 du DAO.