Résumé

Décision de l’ARCOP, par son Comité de règlement des différends (CRD), sur le recours de la société ECOREL contre l’attribution provisoire de la DRPCO n° S-001/2023/MCPH/MCN relative aux services de nettoiement des locaux du Musée des Civilisations Noires (Sénégal). Le marché avait été provisoirement attribué à SDN/SECURITE pour 21 720 000 F TTC, après réception de sept offres le 03/03/2023.

Le CRD juge que l’autorité contractante a irrégulièrement éliminé ECOREL pour défaut de qualification sans lui demander les compléments prévus par l’article 44 du décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics. Il relève aussi qu’ECOREL avait produit un quitus fiscal visé le 17 février 2023 et que ses états financiers ont été déposés lors du recours gracieux. La décision annule l’attribution provisoire et ordonne la reprise de l’évaluation des offres.

Points clés

• Recours contentieux d’ECOREL reçu à l’ARCOP le 14 avril 2023.
• Sept offres ont été ouvertes pour la procédure de nettoiement du MCN.
• L’attribution provisoire visait SDN/SECURITE pour 21 720 000 F TTC.
• Le CRD applique l’article 44 du Code des marchés publics sur la demande de pièces complémentaires.
• L’attribution provisoire est annulée et l’évaluation des offres doit être reprise.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, Musée des Civilisations Noires (MCN), DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décision n°003/2023/ARCOP/CRD/DEF ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; article 44.