Résumé

Décision de l’ARCOP, via le Comité de Règlement des Différends (CRD), sur le recours de la société ECOREL contre l’attribution provisoire de l’appel d’offres national S_DGCPT_651 relatif au nettoiement des locaux de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT), au Sénégal. ECOREL contestait l’évaluation des offres, invoquait les points 21 et 42 des Instructions aux candidats et demandait l’annulation de l’attribution ainsi que la relance du marché.

Le CRD rejette le recours au motif qu’ECOREL n’a pas soumissionné à la procédure, bien qu’elle ait retiré le dossier d’appel d’offres le 03 mars 2023. Le procès-verbal d’ouverture des plis du 27 mars 2023 ne mentionne que deux offres. L’attribution provisoire portait sur cinq lots en faveur de Linguère Ngouille Fama Suarl, pour des montants TTC de 13 500 000 F CFA, 22 500 000 F CFA, 6 300 000 F CFA, 5 400 000 F CFA et 13 500 000 F CFA. La suspension est levée et la procédure peut se poursuivre.

Points clés

• Le recours d’ECOREL a été reçu par le CRD le 05 juin 2023.
• Le CRD constate qu’ECOREL n’a pas participé à la procédure de passation du marché.
• L’article 89 réserve le recours contre l’attribution aux candidats ayant soumissionné.
• Le recours est déclaré non justifié pour défaut de qualité à agir.
• La suspension de la procédure est levée et la passation du marché reprend.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, DGCPT, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décision n°022/2023/ARCOP/CRD/DEF du 05 juillet 2023 ; appel d’offres S_DGCPT_651 ; ouverture des plis du 27 mars 2023.