Résumé

Décision n°003/2023/ARCOP/CRD/DEF du 03 mai 2023 de l’ARCOP, rendue par le Comité de règlement des différends (CRD), sur le recours de la société ECOREL contre l’attribution provisoire de la DRPCO n° S-001/2023/MCPH/MCN relative au nettoiement des locaux du Musée des Civilisations Noires (MCN), au Sénégal. Le marché avait été provisoirement attribué à SDN/SECURITE pour 21 720 000 F TTC, après ouverture de sept offres le 03/03/2023.

Le CRD juge que l’autorité contractante a écarté ECOREL sans lui demander de compléter des pièces relevant de l’article 44 du décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics. Il constate qu’ECOREL avait produit un quitus fiscal visé le 17 février 2023 et déposé ses états financiers lors du recours gracieux. En conséquence, le CRD annule l’attribution provisoire et ordonne la reprise de l’évaluation des offres.

Points clés

• Le recours d’ECOREL a été reçu par l’ARCOP le 14 avril 2023.
• La DRPCO a été publiée dans « Le Soleil » du 16 janvier 2023 et sept offres ont été enregistrées.
• L’attribution provisoire visait SDN/SECURITE pour 21 720 000 F TTC.
• Le CRD retient l’application de l’article 44 du Code des marchés publics sur la régularisation des pièces manquantes ou incomplètes.
• La décision prononce l’annulation de l’attribution provisoire et la reprise de l’évaluation.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, MCN, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : loi n°2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; décret n° 2023-832 du 5 avril 2023.