Résumé

Décision de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), Comité de Règlement des Différends, relative au recours du GROUPE SPEEDO EUROPE AFFAIRES contre l’attribution provisoire du marché de fournitures de mobiliers de bureau de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor (AOO n° F-DGCPT-129, Sénégal). Le recours visait le rejet de son offre, présentée comme moins-disante à 75.756.000 F CFA TTC, alors que l’attribution provisoire avait été proposée à CONTECHS pour 133.812.000 F CFA TTC.

Le CRD rejette le recours comme mal fondé. Il retient que le soumissionnaire a produit des photos au lieu de prospectus ou catalogues illustratifs exigés par la clause IC 11.1 (g) du DAO, et que ces pièces ne permettent pas d’établir la conformité technique de l’offre. La décision confirme que, le marché étant en lot unique, la non-conformité d’un élément rend l’offre entière non conforme, justifie l’écartement de l’offre et ordonne la levée de la suspension ainsi que la continuation de la procédure.

Points clés

• Le recours du GROUPE SPEEDO EUROPE AFFAIRES a été reçu le 22 juillet 2024.
• Sept offres ont été déposées ; l’offre du requérant était de 75.756.000 F CFA TTC.
• L’attribution provisoire avait été proposée à CONTECHS pour 133.812.000 F CFA TTC.
• Le CRD constate l’absence de prospectus ou catalogues illustratifs conformes au DAO.
• La suspension prononcée par la décision n° 041/ARCOP/CRD/SUS du 15 juillet 2024 est levée.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : loi n° 2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; décret n° 2023-832 du 5 avril 2023 ; article 69 du Code des Marchés Publics ; AOO n° F-DGCPT-129.