Résumé

La décision n° 077/2024/ARCOP/CRD/DEF du 31 juillet 2024, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP) au Sénégal, tranche le recours du Groupe Speedo Europe Affaires contre l’attribution provisoire du marché n° F-CKL-003-2024 de la Commune de Kaolack, portant sur des fournitures de bureau (lot 1) et des consommables informatiques (lot 2). Deux offres avaient été enregistrées le 29 avril 2024 : EIB Etablissement Imprimerie Baol Baol, attributaire provisoire, et le Groupe Speedo Europe Affaires, dont l’offre était moins disante avec 6 369 345 FCFA TTC pour le lot 1 et 8 242 300 FCFA TTC pour le lot 2.

Le CRD juge infondé le rejet de l’offre du requérant fondé sur la non-conformité du domaine d’activités figurant au NINEA, ce critère n’étant pas prévu au dossier d’appel à la concurrence. Il estime aussi injustifiée l’élimination pour prix anormalement bas, faute de demande préalable d’explications au candidat, conformément à l’article 60 du Code des marchés publics. La suspension de la procédure est levée et la reprise de l’évaluation des offres est ordonnée.

Points clés

• Le recours contentieux du Groupe Speedo Europe Affaires a été reçu par l’ARCOP le 04 juin 2024.
• Le motif tiré de la non-conformité du NINEA a été écarté car il ne constituait pas un critère du dossier d’appel à la concurrence.
• Le requérant avait produit des attestations de bonne exécution satisfaisant au critère d’expérience sur la période 2021 à 2023.
• Le rejet pour offre anormalement basse a été jugé irrégulier faute de demande de justifications prévue par l’article 60 du Code des marchés publics.
• Le CRD ordonne la levée de la suspension et la reprise de l’évaluation des offres du marché de la Commune de Kaolack.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, Commune de Kaolack, DCMP.
• Territoire : Sénégal, Commune de Kaolack.
• Références : décision n° 032/2024/ARCOP/CRD/SUS du 13 juin 2024 ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; article 60 du Code des marchés publics.