Résumé

Décision du Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP, au Sénégal, sur le recours de OUMOU GROUP contre l’attribution provisoire du lot 1 de l’appel d’offres ouvert n°F_ENFEEFS_100 lancé par l’École Nationale de Formation en Économie Familiale et Sociale (ENFEFS) pour l’acquisition d’équipements de la filière agroalimentaire. Le litige portait sur la prise en compte du rabais de 17% proposé par OUMOU GROUP et sur la correction de l’offre financière de FIDELE SARL.

Le CRD constate que le rabais de OUMOU GROUP a bien été intégré, ramenant son offre de 310.798.079 FCFA à 257.962.405 FCFA TTC. En revanche, il juge irrégulière la déduction de 10.704.960 FCFA appliquée à l’offre de FIDELE SARL, estimant que l’écart entre le bordereau des prix et le devis estimatif ne relève pas des corrections arithmétiques autorisées par la clause 30.3 des Instructions aux Candidats. L’attribution provisoire est annulée et la reprise de l’évaluation des offres du lot 1 est ordonnée.

Points clés

• Recours contentieux de OUMOU GROUP reçu par l’ARCOP après contestation de l’attribution provisoire du lot 1 à FIDELE SARL.
• Le rabais inconditionnel de 17% de OUMOU GROUP a été retenu, pour un montant évalué à 257.962.405 FCFA TTC.
• La commission des marchés a retranché 10.704.960 FCFA de l’offre de FIDELE SARL, initialement lue à 267.536.645 FCFA TTC.
• Le CRD considère que cette correction ne correspond pas aux cas de correction des erreurs arithmétiques prévus par la clause 30.3 des IC.
• L’ARCOP annule l’attribution provisoire et ordonne une nouvelle évaluation des offres pour le lot 1.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, ENFEFS, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décision n°087/2024/ARCOP/CRD/DEF du 28 août 2024 ; appel d’offres n°F_ENFEEFS_100.