Résumé

La décision n° 076/2024/ARCOP/CRD/DEF du 07 août 2024, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours de la société Groupe Speedo Europe Affaires contre l’attribution provisoire d’un marché de l’École supérieure polytechnique de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, relatif à l’acquisition de matériels de cours et de TP. Le recours visait le rejet de son offre, pourtant la moins-disante à 34 391 100 FCFA TTC, alors que le marché avait été proposé à MILTEX SBS pour 37 529 900 FCFA TTC.

Le CRD juge le recours non fondé. Il relève que le dossier d’appel exigeait une garantie de soumission de 700 000 francs, conformément à l’article 114 du Code des Marchés publics et à la clause 20.2 des DPAO, tandis que GSEA a fourni une garantie de 500 000 francs. Cette non-conformité justifiait le rejet de l’offre à l’examen préliminaire. La suspension décidée le 11 juillet 2024 est levée et la procédure de passation peut se poursuivre.

Points clés

• Le recours de Groupe Speedo Europe Affaires a été rejeté comme non fondé.
• Le litige portait sur une garantie de soumission de 500 000 francs au lieu de 700 000 francs exigés.
• L’offre de GSEA était de 34 391 100 FCFA TTC, inférieure à celle de MILTEX SBS retenue à 37 529 900 FCFA TTC.
• Le CRD a confirmé que le rejet de l’offre était légal dès l’examen préliminaire.
• La suspension de la procédure de marché a été levée.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, ESP de Dakar, DCMP.
• Territoire : Sénégal, Dakar.
• Références : loi n°2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; article 114 du Code des Marchés publics.