Résumé

La décision n°086/2024/ARCOP/CRD/DEF du 14 août 2024, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours de CALYPSO GROUPE contre l’attribution provisoire d’un marché de l’ANIDA relatif à l’acquisition de matériels agricoles (AO n° F-DFMV-009). Cinq offres avaient été déposées, dont celle de CALYPSO GROUPE à 149.933.042 F CFA TTC et celle de GROUPE SPEEDO EUROPE AFFAIRES à 202.429.000 F CFA TTC.

Le CRD juge que le rejet de l’offre de CALYPSO GROUPE n’était pas justifié : l’autorité contractante aurait dû demander des éclaircissements sur le prix des services connexes, conformément à l’article 70 du Code des Marchés Publics. Il admet la correction d’une erreur arithmétique dans l’offre de GROUPE SPEEDO EUROPE AFFAIRES, ramenée à 201.839.000 F CFA, mais estime que la réduction des quantités pour contrainte budgétaire ne se justifie pas, CALYPSO GROUPE demeurant moins-disante. L’attribution provisoire est annulée et l’évaluation doit être reprise.

Points clés

• Le recours de CALYPSO GROUPE a été reçu le 19 juillet 2024 et la procédure avait été suspendue le 25 juillet 2024.
• Le marché contesté concerne l’acquisition de tracteurs, motoculteurs, faucheuses, haches paille et pot trayeur pour l’ANIDA.
• Le CRD considère que l’absence de prix unitaires des services connexes ne justifiait pas, à elle seule, le rejet de l’offre de CALYPSO GROUPE.
• La correction de l’erreur arithmétique de l’offre de GROUPE SPEEDO EUROPE AFFAIRES est admise, mais pas la réduction des quantités opérée ensuite.
• Le CRD ordonne l’annulation de l’attribution provisoire et la reprise de l’évaluation des offres.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, ANIDA, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : loi n° 2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; décret n° 2023-832 du 5 avril 2023 ; article 70 du Code des Marchés Publics.