Résumé

Décision de l’ARCOP (Comité de Règlement des Différends) sur un recours en marchés publics au Sénégal concernant l’attribution provisoire de la DRP à compétition ouverte pour le gardiennage du Centre Hospitalier National Matlaboul Fawzaïny de Touba (CHNMT). Saisie par la société Légion des Vétérans du Sénégal (LVS) le 08 juillet 2024, l’instance rejette le recours et valide l’attribution provisoire à ETS GASSANE WATU pour 30 330 720 F CFA TTC, offre classée moins-disante devant SYPRESS (61 918 402 F CFA TTC) et LVS (62 445 600 FCFA TTC).

Le CRD retient que GASSANE WATU a fourni les pièces exigées et satisfait aux critères de qualification, notamment les attestations IPRES, CSS et Inspection régionale du Travail. Il juge que la contestation de LVS sur le salaire minimum de 40 000 FCFA relève du droit du travail et constate que LVS avait accepté ce critère lors de la soumission. La procédure suspendue par la décision n°040/2024/ARCOP/CRD/SUS du 10 juillet 2024 est autorisée à reprendre.

Points clés

• Le recours de LVS contre l’attribution provisoire du marché de gardiennage du CHNMT est déclaré mal fondé.
• ETS GASSANE WATU est confirmé attributaire provisoire avec une offre de 30 330 720 F CFA TTC.
• Le CRD applique l’article 71 du Code des marchés publics sur l’offre conforme la moins-disante.
• Les obligations sociales sont réputées vérifiées par les attestations administratives produites.
• La poursuite de la procédure de passation du marché est ordonnée.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, CHNMT de Touba, DCMP.
• Territoire : Sénégal, Touba, région de Diourbel.
• Références : décision n°081/2024/ARCOP/CRD/DEF du 07 août 2024 ; loi n°2022-07 ; décret n°2022-2295 ; décret n°2023-832.