Résumé

Décision du Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP, au Sénégal, sur le recours introduit par Oumou GROUP contre l’attribution provisoire des lots 1 et 3 du marché d’acquisition d’équipements médico-techniques lancé par le Centre Hospitalier Abass NDAO. Le CRD juge le recours mal fondé et ordonne la levée de la suspension de la procédure.

Le litige porte sur la modification de l’offre financière d’Oumou GROUP après une demande d’éclaircissement. L’ARCOP retient que la clause 16.1 imposait une offre en HT/HD et que l’article 70 du Code des Marchés Publics interdit qu’un éclaircissement modifie l’offre. Pour le lot 1, l’offre est passée de 120 795 436 FCFA TTC à 75 400 177 FCFA HT/HD ; pour le lot 3, de 19 280 285 FCFA TTC à 11 292 156 FCFA HT/HD. Le CRD estime que ces changements sont substantiels, que les offres initiales n’étaient pas conformes et que la commission des marchés a valablement écarté la candidature.

Points clés

• Le recours d’Oumou GROUP contre l’attribution provisoire des lots 1 et 3 est rejeté.
• Le CRD considère que la réponse à la demande d’éclaircissement a modifié l’offre financière.
• Les offres devaient être soumises en HT/HD selon la clause 16.1 du dossier.
• La suspension de la procédure, ordonnée par décision n°37/ARCOP/CRD/SUS du 1er juillet 2024, est levée.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, Centre Hospitalier Abass NDAO, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : loi n°2022-07, décret n°2023-832, décret n°2022-2295, article 70 du Code des Marchés Publics.