Résumé

La décision n° 067/2024/ARCOP/CRD/DEF du 10 juillet 2024 porte sur le recours de l’entreprise B2COM contre l’attribution provisoire du lot 3 de l’appel d’offres n° F-DAGE 196 du Ministère de la Santé et de l’Action sociale (MSAS), relatif à l’acquisition d’outils de communication et de gestion pour la Direction de la santé de la mère et de l’enfant, dans le cadre du projet ISMEA financé par la Banque mondiale. Le CRD juge le recours fondé et ordonne la reprise de l’évaluation du lot 3.

L’ARCOP constate une divergence entre l’avis d’appel d’offres et la section III du dossier d’appel d’offres : l’avis exigeait deux machines de colleuse à chaud et deux infographes, tandis que le DAO n’exigeait qu’une machine et un infographe Bac+2 avec trois ans d’expérience. Le CRD retient que l’évaluation devait se fonder exclusivement sur les critères du DAO. Pour le lot 3, sept offres avaient été reçues ; B2COM avait soumis 81 475 000 HTVA avec un rabais de 5 %, et LOGISTICS LEADS avait été provisoirement retenue pour 183 409 760 FCFA TTC.

Points clés

• Le recours contentieux de B2COM, reçu le 12 juin 2024, a été déclaré fondé.
• Le rejet de l’offre de B2COM a été jugé non justifié au regard des critères de la section III du DAO.
• Le CRD rappelle que l’avis publié ne fait pas partie du dossier d’appel d’offres.
• La procédure du lot 3 avait été suspendue par la décision n° 034/2024/ARCOP/CRD/SUS du 20 juin 2024.
• L’ARCOP ordonne la reprise de l’évaluation du lot 3 par l’autorité contractante.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, MSAS.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; décision n° 067/2024/ARCOP/CRD/DEF ; appel d’offres n° F-DAGE 196.