Résumé

La décision n°064/2024/ARCOP/CRD/DEF du 03 juillet 2024, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours de TEWA Suarl contre l’attribution provisoire du lot 2 de la DRPCO n° F-CSC-009 du COSEC, relative à l’acquisition de fournitures de bureau et de consommables informatiques. Pour le lot 2, douze offres avaient été reçues et l’attribution provisoire avait été proposée à PAPETERIE BUREAUTIC SERVICES pour 8 150 349 FCFA TTC, alors que l’offre de TEWA Suarl s’élevait à 7 434 826 FCFA TTC.

Le CRD juge les preuves du COSEC insuffisantes concernant la contestation de la réception du recours gracieux. Sur le fond, il estime que le rejet de l’offre de TEWA Suarl était conforme au dossier de consultation, faute de preuve d’un service après-vente demandée au point 11.1 des DPAO. Toutefois, il considère cette exigence non pertinente pour des fournitures de bureau. Il ordonne donc la levée de la suspension et la reprise de l’évaluation des offres du lot 2.

Points clés

• Le recours porte sur l’attribution provisoire du lot 2 de la DRPCO n° F-CSC-009 du COSEC.
• Le lot 2 avait été attribué provisoirement à PAPETERIE BUREAUTIC SERVICES pour 8 150 349 FCFA TTC.
• Le CRD considère insuffisantes les preuves du COSEC sur l’absence alléguée de recours gracieux.
• Le rejet de l’offre de TEWA Suarl est jugé fondé au regard des exigences du dossier.
• L’exigence d’un service après-vente pour des fournitures de bureau est jugée non pertinente, entraînant la reprise de l’évaluation du lot 2.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends (CRD), COSEC, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décret n° 2022-2295 du 28 Décembre 2022, article 44 du Code des marchés publics, décision n°033/2024/ARCOP/CRD/SUS du 13 juin 2024.