Résumé

La décision n°063/2024/ARCOP/CRD/DEF du 03 juillet 2024, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours de CREATEX GROUP contre l’attribution provisoire d’une DRPCO de fourniture de tenues pour le personnel de l’Hôpital Principal de Dakar. Trois offres avaient été reçues : CREATEX GROUP pour 22 674 880 FCFA TTC, COCHESE pour 27 564 800 FCFA TTC et EXCEL DISTRIBUTION pour 31 533 730 FCFA TTC, cette dernière ayant été proposée attributaire.

Le CRD rejette le recours au motif que l’offre de CREATEX GROUP n’était pas conforme aux spécifications techniques du dossier d’appel d’offres. L’instruction a retenu notamment la détérioration du logo au repassage lors du test sur échantillons, alors que la conformité devait être appréciée sur la seule base de l’offre déposée, conformément à l’article 29 du DAO et à l’article 69 du Code des Marchés Publics. La suspension prononcée par la décision n°027/2024 du 31 mai 2024 est levée.

Points clés

• Le litige porte sur la non-conformité technique de l’offre de CREATEX GROUP.
• Le marché concerne la fourniture de tenues pour le personnel de l’Hôpital Principal de Dakar.
• Le test sur échantillons a révélé une détérioration du logo au repassage.
• Le recours de CREATEX GROUP est déclaré non fondé.
• La procédure de passation reprend après levée de la suspension.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, Hôpital Principal de Dakar, DCMP.
• Territoire : Sénégal, Dakar.
• Références ou chiffres complémentaires : loi n°2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; décision n°027/2024 du 31 mai 2024.