Résumé

La décision n°054/2024/ARCOP/CRD/DEF du 05 juin 2024, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours de Techno Office SARL contre l’attribution provisoire du lot 2 de l’appel d’offres ouvert n° F-PUDC_122 relatif à la fourniture et à l’installation d’équipements hospitaliers et de matériels de bureau dans les régions de Thiès, Fatick, Kaolack et Kaffrine. Le litige porte sur le rejet de l’offre de Techno Office, qui soutenait être moins disante.

Le CRD juge le recours non fondé. Il retient que la lettre de soumission produite par Techno Office n’était pas conforme au modèle imposé par le dossier d’appel d’offres, en méconnaissance des points 12.1 et 27.2 des Instructions aux soumissionnaires. Plusieurs mentions exigées manquaient, notamment sur l’éligibilité, la garantie de soumission, le calendrier de livraison et la lutte contre la fraude et la corruption. La procédure de passation est donc autorisée à se poursuivre. L’attribution provisoire visait le lot 1 à CARREFOUR MEDICAL pour 258 901 747 FCFA TTC et le lot 2 à OUMOU GROUP pour 138 862 943 FCFA TTC.

Points clés

• Recours contentieux reçu le 13 mars 2024 après un recours gracieux introduit le 07 mars 2024.
• Le CRD avait suspendu la procédure par décision n°012/2024/ARCOP/CRD/SUS du 19 mars 2024.
• L’offre de Techno Office SARL a été rejetée pour non-conformité de la lettre de soumission au modèle du DAO.
• Le CRD estime que ce rejet respecte la réglementation des marchés publics.
• La continuation de la procédure de passation est ordonnée.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, PUDC, DCMP.
• Territoire : Sénégal ; régions de Thiès, Fatick, Kaolack et Kaffrine.
• Références : décret n° 2022-2295 du 28 Décembre 2022 ; décret 2023-832 du 05 Avril 2023 ; points 12.1 et 27.2 des IS.