Résumé

La décision n° 048/2024/ARCOP/CRD/DEF du 29 mai 2024, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, rejette le recours de l’Entreprise Talame Bâtiment (ETB) contre l’attribution provisoire de l’appel d’offres n° T-DPM-077 relatif à la construction de kiosques à poisson à Salémata, Saraya et Loul Sessene, lancé par la Direction des Pêches Maritimes du Ministère des Pêches, des Infrastructures Maritimes et Portuaires. L’attribution provisoire des trois lots avait été proposée à l’Etablissement SAIDOU BA pour 20 601 997 FCFA TTC par lot.

Le CRD juge le recours mal fondé. Il retient que l’offre d’ETB ne comportait pas la méthodologie d’exécution exigée par les clauses 11.1 et 17.1 des IC, ce qui constituait une non-conformité substantielle au regard de la clause 29.4. Il constate aussi que la garantie de soumission de 1 500 000 FCFA produite par ACEP n’était pas conforme, l’organisme ne figurant pas sur la liste des établissements agréés et la garantie ne reprenant pas les mentions requises. La suspension est levée et la procédure peut se poursuivre.

Points clés

• Recours d’ETB reçu à l’ARCOP le 23 avril 2024 après rejet de son recours gracieux.
• Marché en trois lots pour des kiosques à poisson à Salémata, Saraya et Loul Sessene.
• Offre d’ETB rejetée pour absence de méthodologie d’exécution des travaux.
• Garantie de soumission ACEP de 1 500 000 FCFA jugée non conforme.
• Recours déclaré mal fondé et poursuite de la procédure ordonnée.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, Direction des Pêches Maritimes, MPIMP.
• Territoire : Sénégal ; Salémata et Saraya (région de Kédougou), Loul Sessene (région de Fatick).
• Références : loi n° 2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; articles 69 et 114 du CMP.