Résumé

La décision n°044/24/ARCOP/CRD/DEF du 08 mai 2024, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, porte sur la demande de la commune de Khombole d’autoriser l’immatriculation d’un marché de travaux relatif à la construction d’une tribune couverte et à l’aménagement du terrain de football du stade de Khombole, après avis négatif de la DCMP (SRMPPT). Le marché avait été attribué provisoirement à l’entreprise DABS pour 119 804 338 F CFA TTC.

Le CRD déclare la saisine recevable et juge que, malgré une différence de libellé entre le marché figurant au PPM 2023 (« achèvement de la construction du stade ») et celui soumis à immatriculation, l’objet, les spécifications techniques et le budget correspondent au même projet. Il autorise en conséquence l’immatriculation du marché et la poursuite de la procédure de passation.

Points clés

• La commune de Khombole a saisi le CRD le 25 avril 2024 après le refus d’immatriculation opposé par la DCMP.
• La DCMP a invoqué l’article 6 du Code des Marchés publics, estimant que le libellé du marché ne figurait pas dans le PPM 2023 ou 2024.
• Le marché concerné porte sur les travaux du stade de Khombole et a été attribué provisoirement à DABS pour 119 804 338 F CFA TTC.
• Le CRD constate une différence de formulation entre les libellés, mais retient qu’il s’agit du même marché.
• L’ARCOP autorise l’immatriculation du marché et la continuation de la procédure.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, commune de Khombole, DCMP (SRMPPT).
• Territoire : Khombole, Sénégal.
• Références : décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022, article 6 du Code des Marchés publics.