Résumé

La décision n°043/2024/ARCOP/CRD/DEF du 08 mai 2024 porte sur un recours de MTS Services devant le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP contre l’attribution provisoire des lots 1 et 2 d’une DRPCO lancée par l’ISEP-Thiès pour l’acquisition d’équipements de protection individuelle. MTS Services contestait le rejet de ses offres, pourtant moins-disantes, à 2 731 582 FCFA TTC pour le lot 1 et 10 192 840 FCFA TTC pour le lot 2.

Le CRD juge le recours mal fondé : les deux attestations produites par MTS Services concernaient des fournitures de bureau et du matériel informatique, et non des équipements de nature similaire aux EPI exigés par la clause 5.1 b) des Instructions aux candidats. Les attributions provisoires contestées, au profit de CREATEX GROUP pour le lot 1 et de GROUPE SPEEDO EUROPE AFFAIRES pour le lot 2, sont donc maintenues et la procédure peut se poursuivre.

Points clés

• Le recours de MTS Services a été reçu le 17 avril 2024 et la procédure avait été suspendue par la décision n°019/2024/ARCOP/CRD/SUS du 22 avril 2024.
• Le marché concernait quatre lots d’équipements de protection individuelle lancés par l’ISEP-Thiès.
• Le critère litigieux portait sur l’expérience dans un marché d’équipement de nature similaire exécuté entre 2019 et 2023.
• Le CRD a considéré que les références produites par MTS Services ne démontraient pas une expérience comparable en EPI.
• Le recours est rejeté et la continuation de la procédure de passation est ordonnée pour les lots litigieux.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, ISEP-Thiès, DCMP.
• Territoire : Sénégal, Thiès.
• Références : décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022, article 44 du Code des marchés publics, décision n°043/2024/ARCOP/CRD/DEF.