Résumé

Décision de l’ARCOP, via le Comité de Règlement des Différends, sur le recours de FIDELE SARL contre l’attribution provisoire de la DRPCO n°1 T RESCT016/2024 relative aux travaux de clôture de trois hectares de l’Université Iba Der Thiam de Thiès, à la ZAC de Thiès. Le litige porte sur l’application d’une marge de préférence de 10% au profit de CONTECHS dans un appel d’offres national.

Le CRD juge régulière la correction arithmétique de l’offre de CONTECHS, ramenée de 39 387 122 FCFA TTC à 32 595 597 FCFA TTC, soit un écart de 6 791 524 FCFA. Il constate toutefois que FIDELE SARL, classée moins disante parmi les offres conformes, relève elle aussi de la catégorie des entreprises artisanales éligibles à la préférence, sur la base d’un certificat d’immatriculation n°4302 du 13 février 2023. En conséquence, l’ARCOP estime qu’il n’y avait pas lieu d’appliquer cette marge au seul bénéfice de CONTECHS et ordonne la reprise de l’évaluation des offres.

Points clés

• Le recours de FIDELE SARL a été reçu par le CRD le 08 février 2024.
• Le marché contesté concerne les travaux de clôture de trois hectares de l’Université Iba Der Thiam de Thiès.
• Seize offres ont été ouvertes le 22 janvier 2024.
• Le montant corrigé de l’offre de CONTECHS est fixé à 32 595 597 FCFA TTC.
• Le CRD ordonne la reprise de l’évaluation des offres.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, Université Iba Der Thiam de Thiès, DCMP.
• Territoire : Thiès, Sénégal.
• Références : loi n°2022-07 du 19 Avril 2022 ; décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; articles 50, 52 et 70 du Code des marchés publics ; IC 33.2 des DPAO.