Résumé

La décision n°028/2024/ARCOP/CRD/DEF du 13 mars 2024 porte sur le recours de SET NET contre l’attribution provisoire de l’appel d’offres ouvert AOO n°03-24 S_CHS_0004 du Centre hospitalier national d’Enfants Albert Royer (CHNEAR), relatif à l’entretien et au nettoiement des locaux au Sénégal. Le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP juge recevable le recours et constate un manquement à l’article 84 du Code des marchés publics, l’autorité contractante n’ayant pas précisé les motifs du rejet dans sa notification.

Pour le lot 1, l’ARCOP retient que SET NET a produit la liste du matériel, que ses CV de superviseurs ont été fournis sans attestations de formation, et que l’autorité contractante aurait dû demander ces pièces complémentaires. L’offre de SET NET étant moins disante que celle d’EVOLUTION SERVICE (1.652.000 F CFA TTC/mois contre 1.900.104 F CFA TTC/mois), l’attribution provisoire est annulée et l’évaluation reprise. Pour le lot 2, les attestations de HYGIENE PLUS sont jugées valables, ses états financiers certifiés conformes, et son offre moins disante que celle de SET NET (29.750.000 F CFA TTC contre 32.568.000 F CFA TTC) ; la procédure se poursuit.

Points clés

• Le recours de SET NET a été déclaré recevable après saisine de l’ARCOP le 28 février 2024.
• Le CHNEAR a méconnu l’article 84 du Code des marchés publics en ne détaillant pas les motifs du rejet.
• Le lot 1 est annulé et renvoyé à une reprise d’évaluation.
• Le lot 2 attribué à HYGIENE PLUS est maintenu.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, CHNEAR, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décision n°028/2024/ARCOP/CRD/DEF ; décret n°2022-2295 ; article 84 du Code des marchés publics.