Résumé

La décision n° 020/2024/ARMP/CRD/DEF du 21 février 2024, rendue par le Comité de règlement des différends de l’ARCOP, statue sur le recours de la SENEGALAISE DE TRAVAUX PUBLICS (STP) contre l’attribution provisoire de la DRPCO n° T_DSTA_051 relative aux travaux de pavage des zones à l’extérieur et à l’intérieur de la barrière douanière du Port autonome de Dakar (phase 1). STP contestait son éviction en faisant valoir que son offre était la moins disante, à 21.561.196 FCFA TTC, alors que le marché a été attribué provisoirement à GENERAL DES TRAVAUX SARL pour 27.786.050 FCFA TTC.

Le CRD rejette le recours. Il retient que l’offre de STP ne satisfaisait pas aux critères de qualification prévus par la DRPCO, notamment au regard du personnel proposé : l’examen du CV de l’ingénieur génie civil désigné montre l’absence de projet similaire sur la période 2020 à 2023. Le Comité juge ainsi la disqualification justifiée, sans examiner les autres griefs liés à la capacité technique et au matériel, et rappelle que le caractère moins disant ne suffit pas si l’offre n’est pas conforme et qualifiée. La procédure de passation est autorisée à se poursuivre.

Points clés

• Recours introduit par STP le 28 décembre 2023 contre l’attribution provisoire du marché de pavage du PAD.
• Offre de STP : 21.561.196 FCFA TTC ; offre retenue de GENERAL DES TRAVAUX SARL : 27.786.050 FCFA TTC.
• Le CRD constate l’insuffisance de qualification du personnel proposé au regard de la clause 5.1 de la DRPCO.
• Le recours est rejeté et la suspension antérieure de la procédure prend fin au profit de sa continuation.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de règlement des différends, Port autonome de Dakar, DCMP.
• Territoire : Sénégal, Dakar.
• Références : loi n°2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; décret n° 2023-832 du 5 avril 2023 ; article 44 du Code des Marchés Publics.