Résumé

La décision n°019/2024/ARCOP/CRD/DEF du 21 février 2024 porte sur le recours de la société Entreprise Sante Serigne Saliou Khadim Rassoul (E3SKR) contre l’attribution provisoire du marché de travaux d’aménagement de la mairie et annexes de la Commune de Keur Massar Nord. Le CRD de l’ARCOP juge irrégulier le rejet de l’offre d’E3SKR comme anormalement basse, au motif que la commission des marchés s’est fondée sur un écart de plus de 25 % avec le coût estimé, critère non prévu par le dossier d’appel d’offres, en méconnaissance de la clause 32 des Instructions aux Candidats et de l’article 60 du Code des marchés publics.

Le CRD relève aussi que l’autorité contractante a demandé des justifications de prix et qu’E3SKR a fourni des factures fournisseurs, sans qu’il apparaisse que ces éléments aient été réellement analysés. Il annule donc l’attribution provisoire du marché attribué aux ETS NAFISSA pour 67.712.742 FCFA TTC et ordonne la reprise de l’évaluation des offres. En revanche, l’allégation de faux liée à la mention « hors taxes » est rejetée comme erreur matérielle non probante.

Points clés

• Le recours d’E3SKR vise le marché de travaux d’aménagement de la mairie et annexes de Keur Massar Nord.
• Le CRD estime infondé le rejet de l’offre sur la seule base d’un écart supérieur à 25 % avec le budget estimatif.
• Les justificatifs de prix fournis par E3SKR n’apparaissent pas avoir été appréciés conformément à l’article 60 du CMP.
• L’attribution provisoire aux ETS NAFISSA est annulée et l’évaluation des offres doit être reprise.
• Le montant de 67.712.742 FCFA est confirmé comme TTC ; le grief de faux et usage de faux est rejeté.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, Commune de Keur Massar Nord.
• Territoire : Sénégal, Keur Massar Nord.
• Références ou chiffres complémentaires : décision n°019/2024/ARCOP/CRD/DEF ; recours reçu le 15 janvier 2024 ; article 60 du Code des marchés publics ; clause 32 des Instructions aux Candidats.