Résumé

La décision n°009/2024/ARCOP/CRD du 24 janvier 2024 concerne le recours d’ESIDCO BTP contre l’attribution provisoire des lots 5 et 7 de l’appel d’offres du PROCASEF pour la construction de 138 bureaux fonciers au Sénégal. Le CRD examine le rejet de l’offre d’ESIDCO au regard de deux critères de qualification : le chiffre d’affaires annuel moyen et l’expérience spécifique en gestion environnementale et sociale. Il retient que l’entreprise satisfaisait au critère de chiffre d’affaires, avec une moyenne de 1 322 774 008 FCFA issue des comptes visés, supérieure à ses offres de 1 247 229 123 FCFA et 1 248 422 578 FCFA.

En revanche, le CRD juge fondée son éviction sur le critère d’expérience spécifique, faute de justification de mise en œuvre d’un PGES malgré des attestations de service fait. Il ordonne la poursuite de l’intention d’attribution et la reprise de l’évaluation des lots 5 et 7, en demandant que le rapport d’analyse précise les chiffres d’affaires 2017 et 2018 produits par ESIDCO.

Points clés

• Le recours d’ESIDCO BTP vise les lots 5 et 7 du marché de construction de 138 bureaux fonciers du PROCASEF.
• Le CRD corrige l’appréciation du chiffre d’affaires moyen annuel d’ESIDCO, retenu à 1 322 774 008 FCFA.
• L’entreprise reste écartée pour défaut de justification de l’expérience spécifique en aspects environnementaux et sociaux.
• Le lot 5 avait été attribué provisoirement à SETA INTERNATIONAL SARL pour 1 732 260 374 FCFA TTC.
• Le lot 7 avait été attribué provisoirement à SAREC TP pour 1 234 725 815 FCFA TTC.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends (CRD), PROCASEF, DCMP.
• Territoire : Sénégal ; lot 5 dans les régions de Kaolack et Kaffrine, lot 7 dans les régions de Sédhiou et Ziguinchor.
• Références : loi n° 2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; décret n° 2023-832 du 5 avril 2023.