Résumé

La décision n°006/2024/ARCOP/CRD/DEF du 24 janvier 2024 concerne le recours de l’entreprise PELLITAL contre la réattribution provisoire du marché de services de nettoiement et de gestion des espaces verts de l’Hôpital régional de Matam. Après une première attribution à PELLITAL pour 20 188 620 FCFA TTC, l’HRM a réexaminé l’offre de LITCHI à la suite d’un recours gracieux et lui a attribué le marché pour 20 028 415 FCFA TTC.

Le CRD juge que les deux RC et les deux numéros produits par LITCHI ne révèlent pas une double immatriculation, mais une immatriculation principale à Matam et un établissement à Fatick rattaché au même NINEA. Il écarte aussi l’argument de prix anormalement bas sur les produits de nettoiement, fixés à 78 470 FCFA par mois, faute de preuve et en l’absence d’application de l’article 60 du Code des marchés publics par l’autorité contractante. Le recours est rejeté et la procédure de passation peut se poursuivre.

Points clés

• Recours contentieux de PELLITAL reçu par l’ARCOP le 26 décembre 2023.
• Marché réattribué à LITCHI pour 20 028 415 FCFA TTC après annulation de la première attribution à PELLITAL.
• Le CRD considère que les deux références RC/NINEA de LITCHI concernent la même entreprise et un établissement secondaire.
• Le montant de 78 470 FCFA par mois pour les produits de nettoiement n’est pas reconnu comme anormalement bas.
• Décision finale : recours non fondé, rejet et poursuite de la procédure de passation.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, Hôpital régional de Matam, DCMP.
• Territoire : Sénégal, Matam.
• Références : loi n° 2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; article 44 et article 60 du Code des marchés publics.