Résumé

La décision n°047/2024/ARCOP/CRD/DEF du 15 mai 2024, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours de la société HOLDING BAOL contre l’attribution provisoire de plusieurs lots de la DRPCO n°S_ISRA/DG_002 de l’ISRA, relative au nettoiement et à l’entretien de ses centres. Le recours visait les lots 2, 3, 4, 7 et 8, après notification des résultats le 13 mars 2024.

Le CRD constate que l’ISRA a accordé à quatre entreprises une dérogation pour déposer leurs offres dans des centres locaux sans publier l’additif requis par la clause 8.1 des Instructions aux Candidats, ce qui constitue un manquement. Toutefois, il relève que 13 offres ont été reçues sur 15 dossiers retirés, que l’ouverture des plis s’est faite en ligne et en présentiel, et que les lots contestés ont été attribués à des soumissionnaires qualifiés ayant présenté des offres conformes et moins disantes. Le recours de HOLDING BAOL est rejeté et la procédure de passation est autorisée à se poursuivre.

Points clés

• Le recours de HOLDING BAOL portait sur les lots 2, 3, 4, 7 et 8 du marché de nettoiement et d’entretien des centres de l’ISRA.
• Le CRD juge sans objet les contestations relatives à la tardiveté du recours contentieux.
• L’ISRA n’a pas publié l’additif qui aurait dû formaliser la dérogation accordée à quatre entreprises pour le dépôt local des offres.
• Malgré ce manquement, 13 offres sur 15 dossiers retirés ont été ouvertes et examinées.
• Le CRD rejette le recours et ordonne la continuation de la procédure sur les lots litigieux.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, ISRA, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décision n°047/2024/ARCOP/CRD/DEF ; décision n°015/ARCOP/CRD/SUS du 29 mars 2024 ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; articles 64, 68, 89 et 90 du CMP.