Résumé

Décision de l’ARCOP (Comité de règlement des différends) relative à la demande de l’Université Iba Der Thiam de Thiès (UIDT) d’autoriser l’immatriculation d’un avenant au marché de travaux de construction de deux poulaillers, malgré le refus du Service régional des marchés publics – Pôle de Thiès (SRMPPT). Le CRD juge la saisine recevable, mais confirme le refus d’immatriculation.

Le marché initial conclu avec CONTECHS s’élève à 61 850 028 F CFA TTC pour deux mois. L’avenant demandé est de 18 555 004 F CFA TTC, avec prorogation de 45 jours, soit un cumul de 80 405 032 FCFA TTC. Le CRD relève que les prestations de l’avenant correspondent aux mêmes types de travaux que ceux du marché de base et non à des sujétions techniques imprévues. Ce montant dépasse le seuil de 70 000 000 FCFA applicable à la DRPCO pour les établissements publics, au regard de l’arrêté n°7118 du 23 mars 2023 et des articles 53, 54 et 86 du Code des marchés publics.

Points clés

• La saisine de l’UIDT, reçue le 18 février 2026, est déclarée recevable.
• Le marché initial porte sur 61 850 028 F CFA TTC et l’avenant sur 18 555 004 F CFA TTC.
• Le cumul atteint 80 405 032 FCFA TTC, au-dessus du seuil DRPCO de 70 000 000 FCFA.
• Le CRD estime que l’avenant reprend des prestations déjà prévues au marché de base.
• Le refus d’immatriculation du SRMPPT est jugé justifié.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, UIDT de Thiès, SRMPPT.
• Territoire : Sénégal, région de Thiès.
• Références : décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; arrêté n°7118 du 23 mars 2023 ; articles 53, 54 et 86 du Code des marchés publics.