Décision n°040/2026/ARCOP/CRD/DEF sur le recours de la société ECOREL contre l’attribution de lots à

19 mars 2026

Décision n°040/2026/ARCOP/CRD/DEF sur le recours de la société ECOREL contre l’attribution de lots à

Recours de la société ECOREL contestant l’attribution provisoire de lots relatifs à l’acquisition de produits et matériels d’entretien.

Résumé

La décision n°040/2026/ARCOP/CRD/DEF du 19 mars 2026, rendue par la Chambre des marchés publics du Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, porte sur le recours de la société ECOREL contre l’attribution provisoire des lots 1, 2, 3 et 4 d’un appel d’offres lancé par la Ville de Dakar pour l’acquisition de produits d’entretien, de désinfection, de matériels de balayage et de nettoiement, et de matériels de désinfection.

Le CRD juge le recours irrecevable pour cause de prématurité. Après notification de l’attribution provisoire le 10 mars 2026, ECOREL a formé un recours gracieux reçu par la Ville de Dakar le 12 mars 2026, puis a saisi le CRD le 18 mars 2026. En application des articles 89, 90, 91 et 4.18 du Code des marchés publics, la Ville de Dakar disposait jusqu’au 18 mars 2026 pour répondre. La décision ordonne la notification à ECOREL, à la Ville de Dakar et à la DCMP.

Points clés

  • Le litige concerne l’attribution provisoire des lots 1 à 4 d’un marché de fournitures lancé par la Ville de Dakar.
  • Le recours de la société ECOREL a été reçu par l’ARCOP le 18 mars 2026.
  • Le CRD retient que le recours contentieux a été introduit avant l’expiration du délai laissé à l’autorité contractante pour répondre.
  • Le recours est déclaré irrecevable.

Détails

  • Sources / institutions : ARCOP, CRD, Ville de Dakar, DCMP.
  • Territoire : Sénégal, Dakar.
  • Références : loi n°2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; décrets n°2023-832 et n°2023-833 du 05 avril 2023 ; décret n°2026-25 du 14 janvier 2026.