Résumé

Décision de l’ARCOP, via le Comité de Règlement des Différends (CRD), relative au marché de clientèle portant sur l’exploitation de la cuisine du Centre Hospitalier National Matlaboul Fawzaïni de Touba, au Sénégal. Saisi le 23 janvier 2026, le CRD constate que le marché conclu le 14 juin 2022 avec Dalal Diam Touba Services, déjà renouvelé à deux reprises, a expiré le 2 décembre 2025 et a atteint la durée maximale de trois ans prévue par l’article 25 du Code des marchés publics.

Le CRD refuse donc toute nouvelle prorogation du marché existant, mais autorise exceptionnellement le centre hospitalier à conclure un marché par entente directe avec le prestataire actuel pour quatre mois à compter de la réception de la décision. Cette mesure est justifiée par la continuité du service public de restauration hospitalière, alors que la procédure 2026 était encore au stade d’évaluation des offres. La décision rappelle aussi le défaut de planification de l’autorité contractante.

Points clés

• Le marché de clientèle de la cuisine, signé le 14 juin 2022, est expiré depuis le 2 décembre 2025.
• Le CRD indique que ce marché a déjà atteint la durée maximale légale de trois ans.
• Aucune nouvelle prorogation par avenant n’est autorisée.
• Une entente directe avec le prestataire actuel est autorisée pour une durée de quatre mois.
• Le CRD relève un manquement de l’autorité contractante dans la planification du nouveau marché.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, DCMP, Centre Hospitalier National Matlaboul Fawzaïni.
• Territoire : Touba, Sénégal.
• Références : décision n°028/2026/ARCOP/CRD du 25 février 2026 ; article 25 du décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022.