Résumé

La décision n°027/2026/ARCOP/CRD/DEF du 11 mars 2026, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur les recours de « CIMMA BTP » et « ESEN TRAVAUX SERVICES » contre le rejet de leurs offres dans l’appel d’offres n°T_UGPEJ_073 du Projet « ESPOIR JEUNES » du MESRI, relatif à la construction de murs de clôture pour les ISEP. Le CRD joint les deux recours et juge que les attestations de travaux exécutés en sous-traitance sont recevables pour justifier l’expérience spécifique, conformément à la clause 4.2(a) du DAO.

Le CRD estime que le rejet des offres n’était pas justifié, dès lors que le DAO admet l’expérience acquise comme sous-traitant. Il ordonne toutefois la vérification auprès de la SONES des attestations produites, notamment celles faisant état d’une sous-traitance à hauteur de 40 %. En conséquence, les recours sont déclarés fondés et la réévaluation des offres est ordonnée pour les lots contestés du marché financé par la Banque mondiale.

Points clés

• Les recours de « CIMMA BTP » et « ESEN TRAVAUX SERVICES » sont joints dans une seule décision.
• Le litige porte sur le rejet de leurs offres pour des murs de clôture destinés aux ISEP.
• Le CRD retient que la clause 4.2(a) du DAO autorise la prise en compte d’expériences acquises en sous-traitance.
• Les attestations produites doivent être vérifiées officiellement auprès de la SONES.
• Les attributions provisoires des lots concernés sont annulées et les offres doivent être réévaluées.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, Projet « ESPOIR JEUNES », MESRI, SONES, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : loi n°2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; article 44 et article 48 du Code des marchés publics.