Résumé

La décision n°026/2026/ARCOP/CRD/DEF du 04 mars 2026, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours de l’Entreprise de Distribution et de Services (EDS) contre le rejet de son offre dans l’appel d’offres ouvert n° S_CHREIN_012 lancé par le Centre Hospitalier El Hadji Ibrahima Niass de Kaolack pour la restauration du personnel et des malades avec régime. Le CRD juge que l’offre technique d’EDS n’était pas exhaustive et ne permettait pas d’apprécier sa conformité aux exigences du dossier d’appel d’offres.

Le CRD considère que cette insuffisance porte sur le contenu substantiel de l’offre et ne pouvait pas être régularisée par une demande de complément au titre de l’article 44 du Code des marchés publics. Il valide donc le rejet de l’offre d’EDS et ordonne la poursuite de la procédure. Le dossier mentionne quatre offres reçues ; la commission des marchés avait proposé l’attribution à KANE GLOBAL TRADING (KGT), avec 8496 F pour le personnel et 7021 F pour les malades.

Points clés

• Le recours d’EDS contestait le rejet de son offre dans un marché de restauration hospitalière à Kaolack.
• Le CRD retient que l’offre technique d’EDS ne reprenait pas les éléments détaillés et spécifications du programme d’activités.
• Le rejet de l’offre est jugé fondé, car la non-exhaustivité relevait d’un défaut substantiel non régularisable.
• Le CRD ordonne la poursuite de la procédure de passation du marché.
• La proposition d’attribution visait KANE GLOBAL TRADING (KGT) aux montants de 8496 F et 7021 F.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, Centre Hospitalier El Hadji Ibrahima Niass, DCMP.
• Territoire : Sénégal, Kaolack.
• Références : décision n°026/2026/ARCOP/CRD/DEF ; appel d’offres n° S_CHREIN_012 ; article 44 et article 69 du Code des marchés publics.