Résumé

Décision de l’ARCOP, Comité de Règlement des Différends, sur le recours de la société SYSROAD contre le rejet de son offre dans l’appel d’offres international n°005/2025/SENUM (F_PRODAP_021) relatif à la fourniture, l’installation et la configuration d’équipements de transmission FO et d’équipements IP dans les principaux POPs du réseau national au Sénégal, en deux lots. Le CRD rejette le recours et ordonne la poursuite de la procédure de passation du marché.

Le Comité juge conforme la non-communication du rapport d’évaluation technique au regard de l’article 84 du Code des marchés publics. Il considère aussi que la mention erronée d’un seuil de 75 points au lieu de 70 points dans le rapport d’ouverture est une erreur matérielle sans effet. Pour le lot 1, l’écart entre 5 637 233 € HT/HD et 5 651 099,78 € HT/HD résulte d’une correction arithmétique admise par l’article 70. Pour le lot 2, l’exclusion de SYSROAD est confirmée en raison d’écarts significatifs sur les quantités d’équipements IP/MPLS exigées par le DAO.

Points clés

• Le recours contentieux de SYSROAD, reçu le 21 janvier 2026, est déclaré non fondé.
• Le rapport d’évaluation technique n’est pas communicable aux soumissionnaires selon l’article 84.
• Le seuil de 75 points mentionné à l’ouverture des plis est jugé sans incidence, le DAO fixant 70 points.
• Le montant du lot 1 attribué à GUT/NOKIA, 5 651 099,78 € HT/HD, provient d’une correction arithmétique régulière.
• SYSROAD est exclue du lot 2 pour non-conformité technique sur les quantités de routeurs « P », « PE » et « RR ».

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, SENUM, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : loi n°2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; articles 67(b), 69, 70 et 84 du Code des marchés publics.