Décision n°013/2026/ARCOP/CRD/DEF sur le recours de Les Câbleries du Sénégal contre SENELEC – ARCOP
Recours de la société Les Câbleries du Sénégal contestant le rejet de son offre portant acquisition de matériels de réseaux.
Résumé
La décision n°013/2026/ARCOP/CRD/DEF du 11 février 2026, rendue par le Comité de règlement des différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours de Les Câbleries du Sénégal (LCS) contre le rejet de son offre au lot 2 de l’appel d’offres ouvert national n°045-2025 lancé par SENELEC pour l’acquisition de matériels de réseaux. Le litige portait sur l’application d’un rabais conditionnel de 3 % proposé par LCS en cas d’attribution simultanée des lots 1, 2 et 3.
Le CRD retient que, conformément à l’article 8 du Code des marchés publics et au DAO, chaque lot constitue un marché distinct et l’attribution devait se faire lot par lot. Il constate que le rabais de 3 % a bien été pris en compte dans l’évaluation, mais que LCS reste classée deuxième au lot 2 derrière CASSIS EQUIPEMENTS, attributaire provisoire avec 429 019 046 FCFA HT/HD. Le recours est déclaré mal fondé, rejeté, et la poursuite de la procédure est ordonnée.
Points clés
- Le recours de LCS a été reçu par l’ARCOP le 14 janvier 2026.
- LCS contestait le rejet de son offre sur le lot 2 de l’appel d’offres n°045-2025 de SENELEC.
- Le rabais conditionnel de 3 % n’était applicable qu’en cas d’attribution simultanée des lots 1, 2 et 3.
- Après évaluation, LCS est classée première sur les lots 1 et 3, mais deuxième sur le lot 2.
- Le CRD rejette le recours et ordonne la poursuite de la passation du marché.
Détails
- Sources / institutions : ARCOP, Comité de règlement des différends, SENELEC.
- Territoire : Sénégal.
- Références : loi n°2022-07 ; décret n°2022-2295 ; appel d’offres n°045-2025 ; décision de suspension n°005/2026/ARCOP/CRD/SUS.