Résumé

La décision n°005/2026/ARCOP/CRD/DEF du 27 janvier 2026, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours du groupement DIOUBO/IRRI AFRIQUE contre le rejet de son offre dans l’appel d’offres du Centre de Suivi Ecologique portant sur les travaux d’aménagement de 100 fermes familiales « Naatangué » FFN dans 8 régions du Sénégal en 5 lots. Le CRD ne tranche pas le fond du marché : il examine uniquement la recevabilité du recours.

Le groupement avait reçu la notification de rejet le 23 décembre 2025, formé un recours gracieux le 29 décembre 2025, puis saisi l’ARCOP après la réponse de l’autorité contractante du 03 janvier 2026. Le CRD retient que le recours contentieux, reçu le 22 janvier 2026, était hors délai, le délai expirant le 09 janvier 2026. Il constate aussi l’absence de quittance de paiement des frais de traitement du dossier et déclare en conséquence le recours irrecevable.

Points clés

• Décision de l’ARCOP sur un contentieux de commande publique lié à 100 fermes familiales « Naatangué » dans 8 régions du Sénégal.
• Le recours émane du groupement DIOUBO/IRRI AFRIQUE contre le rejet de son offre par le Centre de Suivi Ecologique.
• Le CRD juge le recours contentieux tardif au regard des articles 89 et 90 du Code des Marchés publics.
• Le délai de saisine retenu par le CRD expirait le 09 janvier 2026, alors que le recours a été reçu le 22 janvier 2026.
• L’absence de quittance des frais de traitement entraîne également l’irrecevabilité du recours.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, Centre de Suivi Ecologique, Direction centrale des Marchés publics.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décision n°005/2026/ARCOP/CRD/DEF ; loi n°2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; articles 89 et 90 du Code des Marchés publics.