Résumé

La décision n°34/2026/ARCOP/CRD/DEF du 18 mars 2026, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours de NEUROTECH contre la demande de renseignement et de prix n° DMI_068/25 lancée par la LONASE pour sélectionner un consultant chargé de mettre en place une solution de gestion électronique (GEC). Deux offres techniques ont été ouvertes le 14 octobre 2025 : NEUROTECH et ARCHIVA. Après évaluation combinée, le marché a été attribué à ARCHIVA avec une note de 87,54 contre 87,02 pour NEUROTECH.

Le CRD relève que la LONASE n’a pas informé les candidats de la date d’ouverture des offres financières, en méconnaissance de la clause 14.1 du cahier des charges. Il juge que cette omission a privé les soumissionnaires d’une garantie essentielle de transparence et d’égalité de traitement, avec incidence directe sur le résultat de l’attribution. La procédure est annulée et doit être relancée.

Points clés

• Recours contentieux de NEUROTECH enregistré à l’ARCOP le 26 février 2026.
• La procédure concernait la DRP n° DMI_068/25 de la LONASE pour une solution de gestion électronique.
• ARCHIVA avait été classée première avec 87,54 points, devant NEUROTECH avec 87,02.
• Le manquement retenu est l’absence d’information des candidats sur la séance d’ouverture des offres financières.
• Le CRD ordonne l’annulation de la procédure de passation et sa relance.

Détails

• Institution : Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP), Comité de Règlement des Différends.
• Territoire : Sénégal.
• Références citées : loi n°2022-07 du 19 Avril 2022 ; décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; décrets n°2023-832 et n°2023-833 du 5 avril 2023 ; décret n°2026-25 du 14 janvier 2026.