Résumé

Décision de l’ARCOP, par sa Chambre des marchés du Comité de Règlement des Différends, sur la saisine de l’Université Iba Der Thiam (UIDT) de Thiès relative à l’immatriculation d’un avenant au marché de construction de deux poulaillers. Le CRD déclare la saisine recevable, mais valide le refus d’immatriculation opposé par le Service régional des marchés publics – Pôle de Thiès (SRMPPT).

Le marché initial conclu avec CONTECHS s’élève à 61 850 028 F CFA TTC pour deux mois. L’avenant projeté est de 18 555 004 F CFA TTC, avec prorogation de 45 jours, soit un cumul de 80 405 032 F CFA TTC. Le CRD relève que les prestations de l’avenant correspondent aux mêmes types de travaux que ceux du marché de base et non à des sujétions techniques imprévues. Ce montant dépasse le seuil de 70 000 000 F CFA applicable à la DRPCO pour les établissements publics, en référence notamment aux articles 53, 54 et 86 du Code des marchés publics et à l’arrêté n°7118 du 23 mars 2023.

Points clés

• La saisine de l’UIDT, reçue le 18 février 2026, est déclarée recevable.
• Le marché initial est de 61 850 028 F CFA TTC et l’avenant de 18 555 004 F CFA TTC.
• Le montant cumulé atteint 80 405 032 F CFA TTC, au-dessus du seuil DRPCO de 70 000 000 F CFA.
• Le CRD considère que l’avenant reprend des prestations déjà prévues au marché de base.
• Le refus d’immatriculation du SRMPPT est jugé justifié.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, UIDT de Thiès, SRMPPT.
• Territoire : Thiès, Sénégal.
• Références : décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; arrêté n°7118 du 23 mars 2023.