Résumé

La décision n°027/2026/ARCOP/CRD/DEF du 11 mars 2026, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur les recours de « CIMMA BTP » et « ESEN TRAVAUX SERVICES » contre le rejet de leurs offres dans l’appel d’offres n°T_UGPEJ_073 du projet « ESPOIR JEUNES » relatif à la construction de murs de clôture pour les ISEP, financé par la Banque mondiale. Les deux recours, reçus les 13 et 16 février 2026, sont joints.

Le CRD juge que la clause 4.2(a) du DAO autorise la prise en compte d’expériences acquises en sous-traitance pour justifier l’expérience spécifique. Il estime donc non justifié le rejet des attestations produites par les deux entreprises. Il ordonne toutefois la vérification auprès de la SONES des conditions exactes d’exécution et du taux réel de sous-traitance concernant un marché cité par les requérants. En conséquence, les recours sont déclarés fondés, les attributions provisoires des lots concernés sont annulées et la réévaluation des offres est ordonnée.

Points clés

• Le CRD ordonne la jonction des recours de « CIMMA BTP » et « ESEN TRAVAUX SERVICES ».
• Les attestations de travaux exécutés en sous-traitance sont jugées recevables au regard de la clause 4.2(a) du DAO.
• Le rejet des offres par l’autorité contractante est déclaré non justifié.
• La SONES doit être officiellement saisie pour vérifier les attestations liées à un marché exécuté à hauteur de 40 % en sous-traitance.
• Les attributions provisoires des lots concernés sont annulées et les offres doivent être réévaluées.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, Projet « ESPOIR JEUNES », MESRI, SONES, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : loi n°2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; article 44 et article 48 du Code des marchés publics ; appel d’offres n°T_UGPEJ_073.