Décision n°026/2026 du 4 mars 2026 sur le rejet de l’offre d’EDS pour la restauration au Centre hospitalier El Hadji Ibrahima Niass de Kaolack – ARCOP/CRD
Recours de l’Entreprise de Distribution et de Services (EDS) contestant le rejet de son offre pour la restauration du personnel et des malades à Kaolack.
Résumé
Décision du Comité de règlement des différends (CRD) de l’ARCOP sur un recours de l’Entreprise de Distribution et de Services (EDS) contre le rejet de son offre dans l’appel d’offres ouvert n° S_CHREIN_012, lancé par le Centre Hospitalier régional El Hadji Ibrahima Niass de Kaolack pour la restauration du personnel et des malades avec régime. Le CRD juge que l’offre technique d’EDS n’était pas exhaustive et ne permettait pas d’apprécier sa conformité aux exigences du dossier d’appel d’offres.
Le recours, introduit le 17 février 2026 après rejet gracieux, contestait notamment l’absence de demande de régularisation. Le CRD rappelle qu’une offre non exhaustive sur des éléments substantiels ne peut être complétée après ouverture des plis. Il valide donc le rejet de l’offre d’EDS et ordonne la poursuite de la procédure. Lors de l’ouverture des plis du 23/01/2026, quatre offres avaient été reçues ; la commission des marchés avait proposé l’attribution à KANE GLOBAL TRADING (KGT) aux montants de 8496 F pour le personnel et 7021 F pour les malades.
Points clés
- Le CRD déclare que l’offre d’EDS n’est pas exhaustive sur le plan technique.
- Le rejet de l’offre par la commission des marchés est jugé justifié.
- Le complément de dossier demandé par EDS n’était pas exigible pour des éléments substantiels de l’offre.
- La procédure de passation peut se poursuivre après la suspension prononcée le 18 février 2026.
Détails
- Sources / institutions : ARCOP, CRD, Centre Hospitalier El Hadji Ibrahima Niass de Kaolack, DCMP.
- Territoire : Kaolack, Sénégal.
- Références : décision n°026/2026/ARCOP/CRD/DEF du 04 mars 2026 ; AO n° S_CHREIN_012 ; article 69 et article 44 du Code des marchés publics.