Résumé

Décision de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), via le Comité de Règlement des Différends (CRD), sur le recours de BA MANAGEMENT GROUP contre le rejet de son offre au lot 2 de l’appel d’offres ouvert n° T_OFOR_067 lancé par l’Office des Forages Ruraux (OFOR) pour des travaux d’optimisation de forages au Sénégal. Le CRD rejette le recours comme non fondé et ordonne la poursuite de la procédure de passation.

Pour le lot 2, cinq entreprises avaient soumissionné ; BA MANAGEMENT GROUP proposait l’offre la moins-disante à 72 807 180 FCFA TTC, tandis que l’attribution provisoire a été proposée à HBCS SUARL pour 83 638 400 FCFA TTC. Le CRD juge qu’OFOR n’a pas ajouté un nouveau motif de rejet, mais seulement complété l’information sur une référence. Il considère en revanche qu’OFOR a eu tort de reprocher à la société une profondeur de 80 m sur l’attestation PARIIS de 299 976 532 FCFA TTC, cette profondeur ne figurant pas dans la pièce. Le recours échoue toutefois car la seconde attestation, PASALOUMAKAF, d’un montant de 108 418 400 FCFA TTC, reste inférieure au seuil minimal de 110 000 000 FCFA exigé par le DAO.

Points clés

• Recours contentieux reçu par l’ARCOP le 20 janvier 2026 après un recours gracieux du 12 janvier 2026.
• Le CRD avait suspendu la procédure par décision n°007/2026/ARCOP/CRD/SUS du 21 janvier 2026.
• Le motif tiré d’un « nouveau rejet » est écarté : il s’agit d’un complément d’information.
• La référence PARIIS satisfait au montant minimal, mais le grief sur la profondeur de 80 m est jugé infondé.
• La référence PASALOUMAKAF ne satisfait pas au seuil minimal de 110 000 000 FCFA.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, OFOR.
• Territoire : Sénégal ; référence PASALOUMAKAF mentionnée dans la région de Kaffrine.
• Références juridiques : loi n°2022-07 ; décrets n°2022-2295, n°2023-832, n°2023-833, n°2026-25 ; articles 60, 71, 84 et 89 du Code des Marchés publics.