Résumé

La décision n°003/2026/ARCOP/CRD/DEF du 14 janvier 2026, rendue au Sénégal par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP, statue sur le recours de l’entreprise ECOREL contre l’attribution provisoire du marché d’entretien des espaces verts et annexes de la Société Africaine de Raffinage (SAR). Le CRD rejette le recours, déclare l’offre d’ECOREL non conforme au dossier d’appel d’offres et ordonne la poursuite de la procédure.

Le litige portait sur le rejet de l’offre technique d’ECOREL. Le CRD relève que les équipements et produits proposés, notamment serpillères, aspirateurs à eau et poussière, lave-glaces, monobrosse pour carreaux et shampooineuse pour moquette, correspondent à des prestations de nettoyage et non à l’entretien d’espaces verts. Six offres avaient été reçues le 11 juin 2025 ; ECOREL avait proposé 2 721 375 F CFA TTC par mois. Le recours contentieux a été enregistré le 16 décembre 2025 après un recours gracieux resté sans issue favorable.

Points clés

• Le CRD juge recevable puis rejette le recours introduit par ECOREL.
• L’offre d’ECOREL est déclarée non conforme aux prescriptions du DAO.
• Le marché concerne l’entretien des espaces verts de la SAR et de ses annexes.
• ECOREL avait soumis une offre de 2 721 375 F CFA TTC par mois parmi six offres reçues.
• La suspension prononcée le 18 décembre 2025 est levée par l’ordre de continuation de la procédure.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends (CRD), Société Africaine de Raffinage (SAR), DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : loi n°2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; article 71 du Code des marchés publics.